URBANISME

Pour consulter le nouveau PLUI :
https://maconnais-tournugeois.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal/

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Pour déposer vos demandes d’autorisation en ligne : https://gnau10.operis.fr/legrandchalon/gnau/#/

Autorisations d’urbanisme 2024

Demande de permis de construire pour une maison
individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non
des démolitions (PC MI/Annexes) : Cerfa 13406
Demande de permis de construire (PC) : Cerfa 13409
Demande de permis d’aménager (PA) : Cerfa16297
Déclaration préalable à la réalisation de constructions
et travaux non soumis à permis de construire portant
sur une maison individuelle et/ou ses annexes (DP MI/Annexes) : Cerfa 13703
Déclaration préalable
Constructions, travaux, installations
et aménagements non soumis à permis (DP Autres) : Cerfa 13404
Déclaration préalable
Lotissements et autres divisions foncières
non soumis à permis d’aménager (DP Lotissement et division) : Cerfa 13702
Demande de Permis de démolir (PD) : Cerfa 13405
Demande de Transfert de permis
délivré en cours de validité (Transfert PC et PA) : Cerfa 13412
Demande de modification d’un permis délivré
en cours de validité (Modificatif PC et PA) : Cerfa 13411
Demande de certificat d’urbanisme (CUa ou CUb) : Cerfa 13410
Déclaration ouverture de chantier (DOC) : Cerfa 13407
Déclaration attestant l’achèvement
et la conformité des travaux (DAACT) : Cerfa 13408
Demande d’autorisation de construire, d’aménager
ou de modifier un établissement recevant du public (AT sur ERP) : Cerfa 13824
Notice explicative Cerfa 51434
Fiche autre demandeur (annexe codemandeurs) : Cerfa 10405