Pour consulter le nouveau PLUI :
https://maconnais-tournugeois.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal/
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Autorisations d’urbanisme 2024
- Demande de permis de construire pour une maison
individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non
des démolitions (PC MI/Annexes) : Cerfa 13406 - Demande de permis de construire (PC) : Cerfa 13409
- Demande de permis d’aménager (PA) : Cerfa16297
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions
et travaux non soumis à permis de construire portant
sur une maison individuelle et/ou ses annexes (DP MI/Annexes) : Cerfa 13703 - Déclaration préalable
Constructions, travaux, installations
et aménagements non soumis à permis (DP Autres) : Cerfa 13404 - Déclaration préalable
Lotissements et autres divisions foncières
non soumis à permis d’aménager (DP Lotissement et division) : Cerfa 13702 - Demande de Permis de démolir (PD) : Cerfa 13405
- Demande de Transfert de permis
délivré en cours de validité (Transfert PC et PA) : Cerfa 13412 - Demande de modification d’un permis délivré
en cours de validité (Modificatif PC et PA) : Cerfa 13411 - Demande de certificat d’urbanisme (CUa ou CUb) : Cerfa 13410
- Déclaration ouverture de chantier (DOC) : Cerfa 13407
- Déclaration attestant l’achèvement
et la conformité des travaux (DAACT) : Cerfa 13408 - Demande d’autorisation de construire, d’aménager
ou de modifier un établissement recevant du public (AT sur ERP) : Cerfa 13824 - Notice explicative Cerfa 51434
- Fiche autre demandeur (annexe codemandeurs) : Cerfa 10405
Plan cadastral :
https://lecadastre.com/commune/lacrost-71248/
https://lecadastre.com/plan-cadastral/lacrost-71248/
Site que vous pouvez consulter pour imprimer vos plans de situation et plans de masse :
https://www.geoportail.gouv.fr
Zone du PPRI :
Dernière ligne droite pour le Plan Local d’urbanisme Intercommunal du Mâconnais Tournugeois (PLUi).
Après une longue phase préparatoire de diagnostics et d’élaboration d’un projet commun traduisant les principes d’aménagement pour les 10 à 15 prochaines années , le conseil communautaire Mâconnais Tournugeois a validé un projet de PLUi.
Cet outil règlementaire à vocation à fixer les règles de construction et d’occupation des sols applicables au territoire du Mâconnais Tournugeois.
Vous souhaitez consulter ce projet de PLUi ? cliquer ici
Attention : Ces documents constituent le projet de PLUi arrêté par délibération. Ces documents ne sont pas définitifs et n’ont pas la valeur de document d’urbanisme. Ils pourront être amendés jusqu’à leur approbation définitive envisagée pour la fin d’année 2023.
